J.O. 41 du 17 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli (Aude)
NOR : INTA0720027D
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, exercées par Mme Aude Muscatelli, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.